Fiches pratiques

L’objet de ces fiches pratiques est d’expliquer les procédures de marchés publics en vue de faciliter les démarches de toute entreprise souhaitant travailler avec le Ministère de la Défense.

Elles développent les grandes étapes de ces marchés et précisent les points qui leur sont particuliers.

Rubriques

• Se porter candidat
• Dossier de consultation type
• Sélection des candidats
• Respect des délais
• Types et formes de prix d’un marché
• Financement, liquidation, paiement
• Contrôles a priori

Articles

• Dématérialisation de la procédure de consultation
• Classement et choix des offres
• Documents constitutifs du marché
• Signature et notification
• Cotraitance
• Sous-traitance
• Marchés fractionnés
• Exigences de management
• Réception
• Garanties financières
• Avenant
• Décision de poursuivre