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Types et formes de prix  (…)

Actualizar : 05/05/2010 10:05

Le prix initial est le prix figurant au marché et établi aux conditions économiques de base de ce marché.

Le prix de règlement est le prix initial affecté des variations économiques, de la TVA, des sommes introduites par avenant, des pénalités, des primes, des réfactions, des intérêts moratoires. C’est le prix réellement payé au titulaire.

 

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