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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Actuellement, en procédure d’appel d’offres, lors de l’envoi par courrier du dossier de consultation, l’acte d’engagement à compléter par le candidat est également transmis. Qu’en est-il dans le cadre d’une transmission par voie électronique du dossier de consultation ?

L’acte d’engagement peut être mis en ligne sur le portail afin d’être directement téléchargeable par le candidat en même temps que le dossier de consultation.

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