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Appels d’offres

Appels d’offres restreints

Ils s’articulent autour de deux phases distinctes :

-  la sélection, dans un premier temps, des candidatures,
-  le choix, dans un deuxième temps, de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le déroulement de la procédure est le suivant :

  1. Publication d’un AAPC au BOAMP et au JOUE, l’avis peut fixer un nombre minimum et un nombre maximum de candidats admis à remettre une offre. Le minimum ne peut être inférieur à cinq, sous réserve d’un nombre suffisant. En outre, le pouvoir adjudicateur peut fixer un nombre minimum de petites et moyennes entreprises qui seront admises à remettre une offre. Délai de remise des candidatures : 37 jours (peut être ramené à 15 jours en cas d’urgence ne résultant pas du fait de la personne publique), ou 30 jours si l’AAPC a été envoyé par voie informatique (réduction de 7 jours). Pour les marchés de travaux dont le montant est < 5 270 000 € HT, le délai est de 22 jours, ou de 15 si l’AAPC a été transmis par voie informatique ( 15 jours en cas d’urgence);
  2. Le pouvoir adjudicateur ouvre les plis. Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre fixé dans l’AAPC, les candidatures sont sélectionnées au terme d’un classement établi sur la base des garanties, capacités financières et références professionnelles de chaque candidat;
  3. Après avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), le pouvoir adjudicateur établit la liste des candidats admis à soumissionner;
  4. Le pouvoir adjudicateur adresse à tous les candidats retenus une lettre de consultation; Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à 40 jours, qui peut être ramené à 22 jours, s’il y a eu avis de pré-information. Pour les marchés de travaux dont le montant est < 5 270 000 € HT, le délai est ramené à 22 jours. Les délais de réception des offres peuvent être réduits de 5 jours si le pouvoir adjudicateur offre l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
  5. Le pouvoir adjudicateur, sur proposition de la CAO, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Toute négociation est interdite;
  6. Le pouvoir adjudicateur après avis de la CAO, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés. Si le candidat dont l’offre a été retenue ne produit pas les attestations et certificats fiscaux et sociaux, son offre est rejetée. Le candidat qui est placée immédiatement derrière lui est appelé à remettre ses documents.

-  Si aucune offre n’a été remise ou s’il n’a été remis que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur peut, après avis de la CAO, déclarer l’appel d’offres infructueux.
-  Le pouvoir adjudicateur peut également à tout moment décider de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour des motifs d’intérêt général.

Le JOUE, tenders electronic daily

Le BOAMP, portail des marchés publics

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