Article du code
|
Textes d’application
|
| 3-7 | Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. |
| 4 |
 Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l’article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
Arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l’article 2 du décret 2004-16 du 7 janvier 2004 et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d’appel public à la concurrence. |
| 6 | Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. |
| 40 et 85 | Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres. |
| 41 et 56 | Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. |
| 45 | Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. |
| 48 et 56 | Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. |
| 71 |
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
Arrêté du 22 mars 2005 pris en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation. |
| 98 | Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. |
| 106 | Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. |
| 127 | Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. |
| 129 | Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics. |
| 131 |
Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence.
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public.
Arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes. |
| 132 | Arrêté du 28 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public. |
| 133 | Arrêté du 26 décembre 2007 modifié pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. |
