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Procédures et documentation marchés publics

Code des marchés publics et principaux textes d’application

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics.

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics .

Article du code

Textes d’application

3-7 Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
4
-  pour la première partie du CMP arrêté du 27 aout 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres.
-  pour la troisième partie Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité .
6 Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été modifié.
40 et 85 Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.
41 et 56 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
45 Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
48 et 56 jusqu’au 1er octobre 2012 Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
à compter du 1er octobre 2012, Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
71
-  Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation a été modifié.

-  Arrêté du 22 mars 2005 pris en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

98 Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
106 Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
127 Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
129 Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics.
131
-  Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence.

-  Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public.

-  Arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes.

132 Arrêté du 28 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.
133 Arrêté du 26 décembre 2007 modifié pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

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