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Après signature du marché

Comment déclarer un sous-traitant en cours de marché ?

Dans le cas où la demande d’agrément d’un sous-traitant est présentée après la conclusion du contrat, le titulaire du marché remet, soit par récépissé à la PRM, soit lui adresse par lettre recommandée avec accusé de réception, une déclaration spéciale contenant les éléments suivants :

-  la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue
-  le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé
-  le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant
-  les modalités de règlement de ces sommes
-  les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et le cas échéant, celles de variation de prix.

Si le sous-traitant doit bénéficier du paiement direct, la sous-traitance est constatée par un avenant ou un acte spécial.

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