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La notification d’un marché dématérialisé

Comment s’effectuera la notification du marché au titulaire ?

En cas de dématérialisation complète de la procédure avec signature électronique de la personne responsable du marché, le marché notifié au titulaire ne pourra être que la version électronique.

Il peut être jugé plus approprié, une fois le choix du titulaire effectué par la personne responsable du marché, de faire signer au candidat retenu un exemplaire du marché sous forme papier. Dans cette hypothèse, l’exemplaire papier du marché se substitue en tant qu’original à l’offre transmise par voie électronique. L’exemplaire papier devient l’original ; il correspond au marché transmis aux instances de contrôle externes et qui sera signé et notifié par la personne responsable du marché. Le marché notifié au titulaire est alors sous forme papier, les annexes pouvant éventuellement rester sur support informatique.

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