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Les portails, la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACE) et la dématérialisation des procédures de consultation

Comment sont assurées la sécurité et la fiabilité de la transmission des offres par voie électronique ?

La transmission des plis, et plus particulièrement des offres implique effectivement un niveau de sécurité et de fiabilité important permettant de garantir un niveau de confiance au moins équivalent à celui du traitement sous forme papier avec transmission par voie postale ou par porteur. Pour ce qui concerne la sécurité, des audits du dispositif ont été réalisés par les autorités de contrôle ad hoc de l’administration. La fiabilité constitue un objectif important et sera constatée à l’usage.

Il est également important que les plis reçus engagent bien les entreprises qui les ont transmis ; d’où le recours à un dispositif de signature électronique avec certificat numérique.

Enfin, il est fondamental de garantir la confidentialité des offres tant pendant leur transfert sur Internet que pendant leur stockage en attendant l’ouverture officielle des plis. Ainsi, les plis seront automatiquement cryptés dès leur réception. Au niveau de chaque entité d’achat, une ou des personnes seront désignées par la PRM (personne responsable du marché) pour accéder au "coffre" des consultations et aux clés leur permettant d’ouvrir les enveloppes reçues par voie électronique les concernant. Chacune de ces personnes disposera d’un certificat numérique nominatif leur permettant de s’authentifier.

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