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Fiches pratiques

Décision de poursuivre

Dans les marchés à prix unitaires, où l’entreprise est rémunérée en fonction des quantités effectives, la décision de poursuivre est l’ordre donné à l’entreprise de continuer les travaux alors que la masse prévisionnelle des travaux va être dépassée.

La décision de poursuivre est un acte unilatéral qui a pour seul objet de permettre l’exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par le marché et jusqu’au montant qu’elle fixe (article 118 du CMP). Elle ne doit, en aucun cas, bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

A la différence de l’avenant, la décision de poursuivre est signée par la seule personne publique. Quand au fond, elle s’en distingue par le fait qu’elle ne vise pas à modifier les obligations, mais à poursuivre leur exécution malgré le franchissement du volume prévisionnel du marché.

Le recours à la décision de poursuivre n’est possible que si elle est prévue dans le marché. Le CCAG travaux en prévoit la possibilité pour les marchés qui le visent.

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