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Déontologie de l’Achat public défense

La réforme des achats du ministère de la défense implique le développement d’un effort constant de professionnalisation des acteurs du processus Achat. Cet effort inclue une meilleure connaissance des marchés et de l’offre proposée par les fournisseurs (logique de sourçage). Elle implique également une modernisation des pratiques internes afin d’assurer le développement de relations commerciales de la meilleure qualité avec les fournisseurs. Ces relations, développées dans le cadre des principes constitutionnels associés à l’achat public, doivent être normées et encadrées de règles déontologiques connues et appliquées par tous. Cette action contribue également directement à la lutte contre le favoritisme et la prévention des risques liés à la corruption et aux conflits d’intérêts. Pour le ministère de la défense, cette norme a été définie dès 2010 puis actualisée en 2013. Elle est synthétisée dans le document "Principe de Déontologie de l’Achat Public". L’existence d’une telle norme déontologique connue et appliquée est d’ailleurs un des critères rédhibitoires inscrits au label Relations Fournisseurs Responsables dont le ministère est titulaire. Pour assurer une bonne connaissance de ce sujet, il est nécessaire d’assurer et de lancer des campagnes de sensibilisation régulières.

Déontologie de l’Achat public défense (v2013) (PDF 1.2 Mo)

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