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Déontologie de l’Achat public défense

La réforme des achats du ministère des armées implique le développement d’un effort constant de professionnalisation des acteurs du processus Achat. Cet effort inclue une meilleure connaissance des marchés et de l’offre proposée par les fournisseurs (logique de sourcing).

Il implique également une modernisation des pratiques internes afin d’assurer le développement de relations commerciales de la meilleure qualité avec les fournisseurs.

Ces relations, développées dans le cadre des principes constitutionnels associés à l’achat public, doivent être normées et encadrées de règles déontologiques connues et appliquées par tous. Cette action contribue directement à la lutte contre le favoritisme et la prévention des risques liés à la corruption et aux conflits d’intérêts.L’existence d’une telle norme déontologique connue et appliquée est un des critères rédhibitoires inscrits au label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) dont le ministère est attributaire.

Pour le ministère des armées, cette norme a été définie dès 2010, actualisée en 2013 puis en fin 2016. Elle est synthétisée dans le document "Charte de Déontologie de l’Achat Public".

Charte de déontologie de l’achat public défense (PDF 1.2 Mo)

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