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La notification d’un marché dématérialisé

En cas de dématérialisation de la transmission et du traitement des offres, quel document sera considéré comme l’original du marché ?

En procédure d’appel d’offres, l’acte d’engagement original correspond a priori à l’offre transmise par voie électronique. En procédure négociée, tel est également le cas si le marché final résultant de la négociation a été signé sous forme électronique par le candidat retenu.

Au plan juridique, une impression papier du fichier électronique ne peut pas être considérée comme un original si la signature du candidat n’y figure pas avec la date de remise de l’offre pour l’AO..

A terme, il est souhaitable de tendre vers une dématérialisation complète du marché et du rapport de présentation associé. Ceci implique cependant de convenir avec les instances de contrôle externes (CSM et contrôle financier) comment traiter des dossiers de marchés dématérialisés. Ceci implique également de mettre en place les outils de signature électronique par la personne responsable du marché.

Dans une première étape, il convient, une fois le choix du titulaire effectué par la personne responsable du marché, de faire signer au candidat retenu une version papier du marché. Ceci peut s’intégrer dans le cadre de la phase de mise au point du marché telle que prévue au plan réglementaire. Dans cette hypothèse, la version de marché transmise aux instances de contrôle externes est la version papier signée du titulaire. Quant au rapport de présentation, il sera, lui aussi, présenté sous forme papier comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui ne retire pas l’intérêt d’une circulation et validation par voie électronique.

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