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Types et formes de prix d’un marché

Formes de prix

La forme du prix concerne directement l’établissement du prix de règlement. Le choix de la forme du prix dépend, en grande partie, de la durée d’exécution des prestations.

On distingue deux formes de prix :

a) Le prix ferme (actualisable)

Ce prix ne varie pas en fonction des conditions économiques pendant l’exécution du contrat. Il s’applique, notamment, le taux d’inflation étant faible, lorsque la durée d’exécution du marché de courte durée.

Sauf pour les marchés de produits et services courants, si plus de trois mois s’écoulent entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de notification du marché, le prix ferme doit faire l’objet d’une actualisation, par référence à un indice ou à des mercuriales, à une date antérieure de trois mois à la date de notification du marché.

b) Le prix révisable

Par application d’une formule paramétrique

Ce prix prend en compte l’évolution des conditions économiques en cours d’exécution du contrat.

Dans le contexte économique actuel, ils sont, en général, appliqués dans les marchés dont la durée d’exécution est supérieure à trois ans et lorsqu’une formule d’ajustement n’est pas possible.

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe. La déterminination de la partie fixe se fera en fonction de la structure de coût de la prestation à prix révisable considérée.

La formule peut s’appliquer avec un seuil de déclenchement : les hausses ne sont prises en compte que lorsque le résultat de la formule paramétrique fait apparaître une hausse supérieure au seuil de déclenchement. Seule est prise en compte la différence entre la hausse constatée et le seuil de déclenchement.

Une neutralisation dans le temps peut également s’appliquer (ex. : la révision ne sera prise en compte qu’au-delà des trois premières années).

Par ajustement

Il s’agit d’un prix variant par référence à un barème, à des mercuriales, à des indices de prix INSEE.

Le prix ajustable sur barème est utilisé pour les fournitures courantes et certaines prestations de services faisant l’objet d’un catalogue. Il s’agit de produits courants du commerce, vendus sur "étagère" qui ne sont pas réalisés sur spécifications techniques particulières du marché.

Les clauses contractuelles doivent prévoir la référence d’ajustement, la périodicité de l’ajustement, la date à retenir pour la lecture du prix, le taux de rabais appliqué sur le prix catalogue ou sur le barème.

Le site de l’INSEE

Le code des marchés publics, site de Légifrance

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