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La transmission des plis par voie électronique

La transmission des plis (candidature et offre) par voie électronique deviendra-t-elle obligatoire ?

Non, chaque candidat gardera la possibilité de choisir de transmettre ses plis (candidature et offre) soit par voie électronique en utilisant les outils mis à disposition sur les portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr", soit par en utilisant un support papier.

Jusqu’au 1er janvier 2005, la personne responsable du marché choisit, pour chaque consultation, d’autoriser ou non la transmission des plis par voie électronique en utilisant les outils mis en place dans le cadre des portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr".

A contrario, à compter du 1er janvier 2005, la personne responsable du marché ne pourra plus s’opposer à une transmission des plis (candidatures et offres) par voie électronique, sans pour autant pouvoir l’imposer.

La période transitoire jusqu’au 1er janvier 2005 sera mise à profit par chaque entité d’achat du ministère de la défense pour rôder sur des consultations pilotes les outils de transmission des plis par voie électronique et définir les modalités de traitement (en particulier au niveau des commissions d’appels d’offres).

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