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Label Relations Fournisseur Responsables

L’attribution le 8 septembre 2014 du label « Relations Fournisseur Responsables » (RFR) est un des résultats de l’action forte du ministère en faveur d’achats responsables, ceci au travers du Pacte Défense PME, une démarche de progrès engagée au profit de ses fournisseurs et spécialement vis-à-vis des PME. Ce label est décerné aux entreprises et organisations publiques ayant apporté la preuve de la mise en place de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Signataire de la charte « Relations Fournisseur Responsables », dès sa mise en place, le ministère de la Défense s’est ensuite porté candidat à l’obtention du label, ceci conformément à l’engagement du ministre de la Défense exprimé dans le Pacte Défense PME. Après audit, l’attribution du label est directement liée au respect des engagements de la charte RFR, engagements caractérisés notamment par l’égalité de traitement des fournisseurs qui est avec la liberté d’accès et la transparence des procédures, l’un des trois principes de la commande publique.

De plus, dans l’élaboration de ses stratégies d’achats, c’est-à-dire de la définition de ses modes de sollicitation du marché, le ministère étudie systématiquement le positionnement des PME et leur capacité à répondre à ses besoins (étude par exemple des conditions d’allotissement).

Equité financière

Les délais de paiement sont aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. Pour répondre à cette problématique, le ministère de la Défense, avec l’engagement de tous ses services, a fortement réduit son délai moyen de paiement aux entreprises, particulièrement aux PME, en atteignant depuis août 2014 un délai inférieur à 30 jours, soit une réduction de plus 12 jours depuis fin 2012.Le développement du système carte achat (sur marché : dit de "niveau 3") permet lui de réduire à seulement 4 jours le délai de règlement des fournisseurs. Au-delà de ces actions, le ministère permet à toute PME de pouvoir le saisir en cas de litige à travers la médiation exercée par la mission PME ministérielle. De plus, conformément à l’engagement n°10 du Pacte Défense PME, il peut être accordé une avance de trésorerie avec un taux majoré (de 20 à 30 %).

Performance environnementale et sociale

Le ministère de la Défense met en œuvre une politique d’achats responsables. Les PME peuvent ici apporter en ces domaines des offres innovantes et des engagements sociaux et environnementaux utiles pouvant être mobilisés par le ministère. Afin de se rapprocher de ses fournisseurs potentiels au plan local, contribuant ainsi au développement des territoires, des actions d’information en région sont menées. Elles visent à faire connaître aux PME le potentiel que représentent les marchés du ministère de la Défense, et contribuent à faire tomber le mythe de la complexité de ses procédures (en favorisant tout particulièrement leur inscription à la place de marché dite « PLACE », véritable outil de modernisation et de simplification des relations avec les entreprises). Des outils pratiques (tels des guides) sont également mis à leur disposition pour faciliter les réponses aux consultations. Des Pôles régionaux à l’économie de défense (PRED) ont enfin été mis en place pour permettre à toute PME de disposer, au plus près de son territoire, d’un point d’entrée au ministère de la défense.

Ces résultats, reconnus par le label « Relations Fournisseur Responsables » (RFR) reposent sur une volonté politique forte et tenace, et un engagement résolu de l’ensemble des services du ministère de la Défense.

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