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Voies de recours

Le chargé de mission PME

Plus de 60 % des entreprises travaillant avec le ministère de la défense sont des petites et moyennes entreprises (PME).

Soucieux de ses relations avec ces fournisseurs, le ministère de la défense met à leur disposition la mission PME-PMI, relevant directement du cabinet du ministre.

Elle est chargée de régler les difficultés rencontrées par toutes PME en relation avec le ministère de la défense quel que soit le service concerné. Elle intervient notamment pour les retards de paiement, mais aussi pour les problèmes de toute nature par exemple, l’accès aux commandes, les pénalités pour retard, les procédures d’exportation des matériels de guerre, etc.

Plus d’information sur le chargé de Mission PME-PMI (site institutionel du Ministère de la Défense)

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