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Les « acheteurs » du service d’infrastructure de la défense réunis à Montpellier

10/12/2009

La réglementation est en pleine évolution pour les « acheteurs » de la défense. Ils doivent désormais intégrer la notion d’achat éco-responsable, l’Etat se voulant exemplaire en matière de respect de l’environnement. Les autres actualités réglementaires ont porté sur :
-  l’application du « décret effet utile »,
-  « la directive recours » avec le renforcement du référé pré contractuel et la création d’un nouveau référé contractuel,
-   la publication des délégations de signatures,
-   le retour d’expérience sur l’accord-cadre des bâtiments génériques d’hébergement interarmées.

La mise en ligne des consultations des organismes du SID s’effectue sur la « Place de Marché Interministérielle (PMI) » (http://www.marches-publics.gouv.fr). Elle remplace, depuis le 6 juillet 2009, la « salle d’acquisition dématérialisée » (SACD) accessible sur le portail achats du ministère de la défense. Pour des raisons de sécurité informatique, l’ouverture des offres dématérialisées s’effectuera hors ligne. Un autre outil informatique, commun au ministère de la défense, est susceptible d’être déployé à terme concernant l’aide à la rédaction des marchés. Le bureau des affaires juridiques et administratives de la direction centrale du SID doit se positionner comme acteur principal dans le choix du progiciel qui sera retenu. Il fait partie du groupe de travail conduit par le service des achats de l’Etat (SAE) pour le segment « marché de travaux ».

Le SAE pilote également le projet CALYPSO. Ce programme interministériel de professionnalisation des achats de l’Etat s’appuie sur les bonnes pratiques déployées par les acheteurs des différents ministères. Il devrait aboutir à l’élaboration de stratégies applicables à toutes les administrations. Vers une fonction achat plus professionnelle, c’est aussi le chantier de la Mission Achats du ministère de la défense qui élabore une stratégie d’achat sur la maintenance-exploitation du domaine immobilier de la défense.

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