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Mise à jour des règles déontologiques de l’’achat public défense

17/07/2017

La réforme des achats du ministère des armées implique un effort constant de professionnalisation des acteurs du processus achat et la modernisation de ses pratiques internes contribuant au développement de relations commerciales de qualité avec les opérateurs économiques.

Au sein du ministère des armées, ces relations doivent être normées et encadrées de règles déontologiques connues et appliquées par tous, règles qui prennent en compte les principes de droit associés à l’achat public. Cette action contribue directement à la lutte contre le favoritisme et à la prévention des risques liés à la corruption et aux conflits d’intérêts. L’existence d’un tel cadre déontologique connu et appliqué est, pour rappel, un des critères rédhibitoires du label « Relations Fournisseur Responsables » dont le ministère est attributaire.

Ce cadre déontologique, code de conduite interne, a été défini pour le ministère de la défense dès 2010, actualisé en 2013 et mis à jour fin 2016 afin d’y intégrer les évolutions de la réglementation consacrant notamment le sourcing (ou « sourçage »), entendu comme le développement par les entités d’achats d’une meilleure connaissance des marchés et des offres proposées par les opérateurs économiques en amont des procédures.

Article Déontologie Achat public défense

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