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Répondre à une consultation

Peut-on recourir à la sous-traitance ?

Un titulaire de marché public a toujours le droit de recourir à la sous-traitance.

Le recours à la sous-traitance relève de l’initiative du titulaire sous réserve de l’acceptation de chaque sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par la personne publique.

Derecho de Autor del Ministerio de Defensa 2005 / aviso legal