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La transmission des plis par voie électronique

Pour une même consultation, est-il envisageable d’avoir des offres sous formes papier et électronique ?

Pour une procédure de consultation donnée, les offres pourront être reçues, suivant les candidats, soit sous forme électronique, soit de façon classique sous forme papier. En effet, chaque candidat garde le choix du mode de transmission de son offre ; par contre, un candidat doit a priori garder le même mode de transmission de ses plis tout au long de la procédure. Chaque offre reçue par voie électronique sera automatiquement répertoriée dans un registre électronique.

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