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Marchés négociés

Procédure de marché négocié

Les différentes étapes de la procédure de marché négocié sont décrites sommairement ci-dessous.

  1. Envoi d’un AAPC au BOAMP et au JOUE (sauf exceptions de l’article 35-2- III du CMP et l’article 2-II, III et IV du décret défense). Il convient de rappeler qu’en outre les marchés relevant du décret défense ne font pas l’objet d’une publication au JOUE ;
  2. Le délai de publicité est au minimum de 37 jours (il peut être ramené à 15 en cas d’urgence). Ce délai peut être ramené à 22 jours minimum pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 230.000 € et 5.900.000 € HT, il peut être également réduit de 7 jours si l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique, 15 jours dans le cadre du décret défense ;
  3. Transmission des candidatures selon les mêmes règles que l’appel d’offres restreint ;
  4. Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats invités à négocier ;
  5. Le pouvoir adjudicateur entame les discussions avec les opérateurs dont la candidature a été retenue, le nombre de candidats admis à négocier ne doit pas être inférieur à trois (sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant) ;
  6. Le pouvoir adjudicateur peut fixer un nombre minimal de PME qui seront admises à déposer une offre ;
  7. La négociation peut se dérouler en phases, aux termes desquelles un candidat peut être écarté ;
  8. Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur attribue le marché, après avis de la Commission d’appel d’offres.

-  Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour motifs d’intérêt général.

Le code des marchés publics, site de Légifrance

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