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La transmission des plis par voie électronique

Quel datage sera retenu pour un pli (candidature et/ou offre) transmis d’un pays ne correspondant pas au fuseau horaire de la France ou pour des plis à transmettre hors métropole (cas des DOM/TOM) ?

La date et l’heure prises en compte sont celles correspondant à la réception par la plate-forme de dématérialisation du pli complet ; il s’agit donc de l’heure locale de l’entité d’achat qui aura été paramétrée sur la plate-forme sous le référentiel GMT+1.

Dans le cas des entités d’achat situées dans les DOM/TOM, il est conseillé (afin de minimiser les risques de litige ou contentieux) de préciser dans l’AAPC et/ou le règlement de consultation l’heure de référence qui sera prise en compte pour le délai limite de réponse, par exemple (GMT+1) ou heure locale. Cette question se pose de la même façon avec une transmission des plis par voie postale ou par porteur.

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