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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Quels sont les différents documents de consultation susceptibles d’être transmis par voie électronique ?

Les documents de consultation comprennent :

-  le règlement de la consultation ;
-  le dossier de consultation dit DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) constitué de l’acte d’engagement, du cahier des charges (CCAP et CCTP) et des documents complémentaires ou annexes au cahier des charges.

Tous ces documents peuvent être mis en ligne sur la place de marché des portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr", à l’exception des informations classifiées défense (en particulier "confidentiel défense").

Il n’y a pas d’obligation pour la personne publique à transmettre par voie électronique les documents de consultation. Par ailleurs, tout candidat garde la possibilité de demander à ce que les documents de consultation lui soient transmis par voie postale. Une telle demande n’autorise pas pour autant le candidat à demander un délai de réponse plus important au seul motif que le délai de transmission par voie postale est plus important que celui correspondant au téléchargement sur Internet des documents de consultation.

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