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Achats sur catalogue électronique

Qui a l’initiative de lancer une démarche d’achat sur catalogue électronique ?

L’initiative de lancer une démarche d’achat sur catalogue électronique revient a priori aux entités d’achat du ministère de la défense. Une telle démarche sera alors annoncée dans le cadre de la consultation au niveau de l’avis d’appel à la concurrence (AAPC) ou du règlement de consultation. Des expérimentations seront menées afin de mieux définir les cas pour lesquels la démarche présente un intérêt significatif et cerner les difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre.

L’initiative peut également éventuellement revenir à un fournisseur dans le cadre d’un marché en cours d’exécution, dès lors que la démarche ne remet pas en cause l’économie du marché.

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