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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Qui pourra télécharger un dossier de consultation ?

En appel d’offres ouvert, toute entreprise pourra librement télécharger les documents de consultation à condition de s’identifier en fournissant le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant une correspondance électronique assortie d’une procédure d’accusé de réception. La responsabilité de l’administration ne pourra pas être engagée si la personne fournit des informations erronées. Cette obligation de s’identifier vise à pouvoir prévenir de façon certaine les personnes ayant téléchargé un dossier de consultation de l’éventuelle mise en ligne d’un modificatif ou complément au dossier de consultation initial.

En appel d’offres restreint ou en procédure négociée avec mise en concurrence, seuls les candidats retenus pourront télécharger les documents de consultation. Une lettre de consultation sera transmise par mail aux candidats admis à présenter une offre. Cette lettre de consultation leur proposera de s’inscrire (ci cela n’est pas déjà fait) sur l’un des deux portails afin d’obtenir un identifiant et un mot de passe pour télécharger le dossier de consultation. Tout candidat garde la possibilité de demander à ce que la lettre de consultation lui soit transmise par voie postale lors du dépôt de sa candidature; Dans le cas particulier des procédures négociées dispensées de publicité, la lettre de consultation sera transmise par mail ou par voie postale en fonction des éléments transmis par l’entreprise.

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