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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Sera-t-il possible à terme de télécharger les dossiers de consultation sur les sites officiels du BOAMP et du JOUE ?

Non. Les sites officiels du BOAMP et du JOCE constituent les organes officiels de publicité Ils n’ont pas, aujourd’hui, vocation à permettre le téléchargement des dossiers de consultation.

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