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Appels d’offres

Actualizar : 27/09/2012 15:18

1ère partie du code : Au-dessus de 130 000 € HT (pour un marché de fournitures ou de services) 5 000 000 € HT (pour un marché de travaux) 3ième partie du code : au-dessus de 400 000€ HT , la passation d’un appel d’offres s’impose sauf cas de recours aux procédures négociés par le pouvoir adjudicateur.

Il existe deux types d’appel d’offres :

-  les appels d’offres ouverts,
-  les appels d’offres restreints.

Voir aussi :

Le code des marchés publics, site de Légifrance

 

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