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Dossier de consultation type

Actualizar : 26/07/2011 16:27

Dans tous les cas de projets de marchés précédés d’une mise en concurrence, quel que soit le mode de passation utilisé et que le projet ait fait l’objet d’une publicité ou non, l’administration donne un dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre. Ce dossier comprend toutes les pièces nécessaires aux candidats pour établir leur offre.

Le dossier de consultation doit pouvoir être retiré dans les locaux de l’administration dès le jour de parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres. En cas de procédure négociée et d’appel d’offres restreint, le RPA adresse aux candidats sélectionnés une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre. Cette lettre indique la date limite de réception des offres, l’adresse à laquelle elles sont transmises et l’indication de les rédiger en langue française, ainsi que la référence à l’AAPC. Elle est accompagnée, le cas échéant, du DCE. Sinon elle indique l’adresse du service auprès duquel il peut être retiré et la date limite pour présenter cette demande.

Le règlement de la consultation est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’AAPC.

Le DCE est composé de la façon suivante :

-  le règlement de la consultation qui explique «la règle du jeu» et qui contient au moins les informations suivantes :

  • l’objet et la nature de la consultation,
  • le contexte de la consultation,
  • la décomposition de la fourniture,
  • le contenu des offres,
  • le délai de validité des offres,
  • la présentation requise pour les offres,
  • la date et heure de remise des offres,
  • les critères de choix des offres,
  • les modalités permettant d’obtenir des renseignements sur la consultation.

-  l’acte d’engagement à renseigner par les candidats,
-  le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui donne toutes les clauses d’ordre administratif, financier et calendaires du projet de marché,
-  le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui donne tous les renseignements d’ordre technique sur le projet: c’est la spécification du besoin de l’administration, les performances attendues, les diverses contraintes que doit respecter le titulaire, ...

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