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Financement, liquidation,  (…)

Actualizar : 05/05/2010 10:05

Les mêmes règles s’appliquent au titulaire et aux sous-traitants à paiement direct.

Le principe de base est que les paiements ne peuvent intervenir que sur constatation de service fait.

Une exception à ce principe est faite pour les avances.

 

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