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Après signature du marché

A quoi sert l’exemplaire unique ?

L’exemplaire unique permet au titulaire de recourir au nantissement ou à la cession de créance.

Le nantissement permet au titulaire du marché de donner en gage la créance résultant de l’exécution du marché à un établissement bancaire pour garantir le financement de son activité.

La cession de créance se distingue du nantissement en ce qu’elle a pour effet de faire sortir la créance cédée du patrimoine du titulaire du marché.

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