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Financement, liquidation, paiement

Agents d’execution des dépenses

1. L’ordonnateur

Il est responsable des trois premières phases d’exécution de la dépense.

L’engagement

Acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation génératrice d’une charge.

L’engagement comptable permet de bloquer les crédits (autorisations de programme)

L’engagement juridique constitue le fait générateur de la dépense (en général, c’est la notification du marché).

L’engagement comptable précède l’engagement juridique.

Les engagements sont soumis au visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM).

La liquidation

Acte par lequel l’ordonnateur vérifie la réalité de la dette et arrête le montant de la dépense.

L’ordonnancement (ou mandatement)

Acte par lequel l’ordonnateur donne au comptable l’ordre de payer conformément aux résultats de la liquidation.

Cet ordre est donné sous forme d’un mandat, signé de l’ordonnateur secondaire ou d’une ordonnance signée de l’ordonnateur principal.

2. Le comptable

C’est un agent du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (exemple: le trésorier payeur général). Il est responsable de la quatrième et dernière phase d’exécution de la dépense

Le paiement

Acte par lequel l’organisme public se libère de sa dette.

Il est effectué par le comptable qui vérifie l’exacte imputation de la dépense ainsi que la validité de la créance.

Le site du ministère des finances (MINEFE)

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