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Appels d’offres

Appels d’offres ouverts

Le principe est que tout candidat peut envoyer une offre. Cette offre se fait sous double enveloppe. La sélection des candidats et l’ouverture des offres ont lieu successivement au cours de la même séance.

Le déroulement de la procédure est le suivant :

  1. Publication d’un Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) au BOAMP et au JOUE, toute entreprise pouvant déposer une offre ;
  2. L’offre doit être remise sous enveloppe, contenant les renseignements relatifs à la candidature et les offres;
  3. Le délai de remise des candidatures et des offres est au minimum de 52 jours, ramené à 22 jours, s’il y a eu publication d’un avis de pré-information. Pour les marchés de travaux dont le montant est < 5 000 000 € HT, le délai est de 22 jours Ces délais peuvent être réduits : - de 7 jours si l’AAPC a été envoyé par voie informatique ; - de 5 jours si le pouvoir adjudicateur offre par voie voie électronique un accès libre et complet aux documents de consultation ;
  4. Avant d’examiner les candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article 52 sont éliminées
  5. Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables sont éliminées cf. article 35 du CMP) ;
  6. Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre ;
  7. Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères annoncés ; Si le candidat dont l’offre a été retenue ne produit pas les attestations et certificats fiscaux et sociaux, son offre est rejetée. Le candidat qui est placé immédiatement derrière lui est appelé à remettre ses documents. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une mise au point de l’offre retenue, sous réserve que les caractéristiques substantielles du marché ne soient pas remises en cause ;
    -  Si aucune offre n’a été remise ou s’il n’a été remis que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur peut déclarer l’appel d’offres infructueux.
    -  Le pouvoir adjudicateur peut également à tout moment décider de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour des motifs d’intérêt général.

Le JOUE, tenders electronic daily

Le BOAMP, portail des marchés publics

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