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Espace PME

Certificats de recommandation Défense

Le Pacte Défense PME exprime depuis 2013 la volonté du ministre des armées de mettre en œuvre un ensemble de mesures concrètes à l’attention des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), ceci dans le respect des règles européennes et nationales relatives aux marchés publics.

Une des actions de ce Pacte a pour objectif de valoriser les fournisseurs qui ont démontré leur niveau de performance pendant l’exécution d’un contrat passé au profit du ministère des armées. Il permet ainsi que puisse être délivré un "certificat de bonne exécution de marché" (CBEM). A la demande de l’entreprise titulaire du contrat ou sur décision propre du RPA, après étude, ce type de certificat peut être délivré par chacune des entités d’achats du ministère au profit des opérateurs économiques. Cette délivrance de certificat n’est pas obligatoire en fin de contrat...

Le Ministère des armées exprime ainsi sa satisfaction au vu du travail réalisé à son profit, et offre une référence valorisable pouvant faciliter l’accès des entreprises partenaires de la Défense à de nouveaux contrats, tant en France qu’à l’exportation.

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