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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Comment empêcher, à l’occasion d’une procédure restreinte, le téléchargement du dossier de consultation par un candidat tiers non retenu pour transmettre une offre ?

Un dispositif d’identifiant avec mot de passe permet en procédure restreinte de limiter le téléchargement du dossier de consultation aux seuls candidats retenus pour transmettre une offre.

Si, à la suite d’une erreur de manipulation, le dossier parvient à un candidat non retenu, cela n’est pas très grave. En effet, aucune information classifiée (par exemple confidentiel défense) n’est mise en ligne.

De plus, si le candidat transmet une offre suite à cette erreur, son offre sera écartée. Une telle erreur de transmission peut également se produire avec une transmission classique sous forme papier.

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