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Protection du secret - Habilitation

Contacts

Le service de la sécurité de défense et des systèmes d’information (SSDI) est chargé, pour ce qui concerne la direction générale de l’armement (DGA) et pour ce qui relève de ses attributions vis-à-vis des organismes placés sous sa tutelle, des établissements sous délégation des armées (ESDA), des entreprises titulaires de contrats avec accès ou détention d’informations ou de supports classifiés passés par la DGA ou en sous-traitance de ceux-ci et des entreprises pressenties pour de tels marchés ou contrats :

-  de mettre en œuvre et de faire appliquer, en tant qu’Autorité de Sécurité Déléguée, la réglementation en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d’information, de protection du patrimoine scientifique et technologique sensible national et de protection des points et réseaux sensibles ainsi que d’en préciser les dispositions, procédures et modalités d’application,

-  de mettre en œuvre et de faire appliquer les accords et règlements de sécurité bilatéraux ou multilatéraux pris en application des traités ou accords intergouvernementaux et par conséquent de faire assurer la sécurité des informations classifiées d’origine étrangère placées sous la protection de la DGA,

-  d’instruire les demandes et de prononcer ou de faire prononcer les décisions d’habilitation aux informations classifiées et d’accès à la sécurité des systèmes d’information lui incombant ainsi que les autorisations de visites, stages et embauches des ressortissants étrangers dans les établissements ou installations protégées,

-  de traiter toutes les questions de protection et de sécurité devant faire l’objet d’un traitement centralisé en application des réglementations, accords et règlements de sécurité cités ci-dessus, d’une part, et en fonction de l’organisation de la DGA, d’autre part,

-  de contrôler ou faire contrôler l’application de la réglementation en matière de protection du secret de la défense nationale et de sécurité des systèmes d’information, ainsi que l’application des accords et règlements de sécurité cités ci-dessus.

Ces attributions s’étendent à la protection des informations sensibles (non classifiées) de la DGA, ainsi que de celles d’origine nationale ou étrangère qui lui sont confiées.

Le chef de service de la sécurité de défense et des systèmes d’information est assistée par le chef du département des opérations de sécurité de défense pour les aspects de sécurité industrielle.

Secrétariat : 09.88.67.04.18

Pour les questions relatives aux habilitations des personnes morales, aux aptitudes et aux réponses à des consultations pour des projets de contrats avec accès ou détention d’informations ou de supports classifiés de la DGA, le bureau de sécurité des personnes morales (BSPM), au sein du département des opérations de sécurité de défense est joignable :

-  par téléphone :

Chef du bureau de la sécurité des personnes morales : 09.88.67.24.56

Secrétariat : 09.88.67.04.18

-  par mail : dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

-  par courrier :

DGA/SSDI/DOSD/BSPM/HPM

60, boulevard du Général Martial Valin

CS 21623 - 75509 Paris Cedex 15

Pour les questions relatives aux habilitations des personnes physiques, le bureau de sécurité des personnes Physique (BSPP), au sein du département des opérations de sécurité de défense est joignable :

-  par téléphone :

Chef du bureau de sécurité des personnes physiques : 09.88.67.04.12

Chef de cellule de sécurité des personnes physiques : 09.88.67.24.28

Secrétariat : 09.88.67.04.18

-  par mail : dga-ssdi.hpp.fct@intradef.gouv.fr

-  par courrier :

DGA/SSDI/DOSD/BSPP/HPP

60, boulevard du Général Martial Valin

CS 21623 - 75509 Paris Cedex 15

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