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Propriété intellectuelle

Droit de reproduire

La personne publique acquiert le droit de reproduire, c’est à dire de fabriquer ou de faire fabriquer des matériels en utilisant les résultats obtenus au cours de l’étude.

Ce droit peut s’exercer en recourant à un tiers : « le faire » et « le faire-faire ». Le titulaire d’origine est alors consulté s’il dispose des capacités nécessaires. Il est en tout état de cause tenu informé en cas de communication de ces résultats à un tiers prestataire évidemment soumis à une obligation de confidentialité et de non réutilisation à d’autres fins.

Derecho de Autor del Ministerio de Defensa 2005 / aviso legal