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Editorial du Ministre

16/01/2006

Confrontée à de nouvelles menaces et à un grand nombre de crises qui mettent en péril la stabilité et la paix dans le monde, la France doit en permanence adapter son outil de défense aux exigences et aux défis de ce nouveau contexte.

Si les missions des forces armées se sont diversifiées, les conditions de leur exécution ont également évolué. Ainsi, la performance opérationnelle et la performance administrative vont désormais de pair. La loi de programmation militaire 2003-2008 qui définit les priorités opérationnelles et garantit leur financement, s’accompagne d’une amélioration des processus administratifs. Les économies réalisées depuis 2002 représenteront plus de 500 M€, à la fin 2006.

Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une modernisation permanente de la gestion publique, que permet la LOLF, est une priorité pour la Défense. Par le volume des commandes qu’elle consacre à la modernisation de ses capacités, la Défense est en effet le premier acheteur public : elle représente 67 % des marchés publics de l’État et 28 % des marchés publics de l’ensemble des collectivités publiques (État et collectivités locales).

Parmi l’ensemble des actions entreprises, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics du ministère de la Défense et, à terme, celle de leur exécution, est l’une des plus abouties au sein de l’administration française. Le ministère de la Défense est le premier ministère à disposer d’une "place de marché dématérialisée" en conformité avec les directives européennes et leur interprétation dans le code des marchés publics.

Accessibles depuis le portail ixarm.com dédié aux acquisitions du périmètre "armes, munitions et matériels de guerre", ou depuis le portail achats.defense.gouv.fr destiné aux fournisseurs d’achats courants, la place de marché "service public Défense" a été reconnue, par une étude réalisée en mai 2004 par l’Union Européenne, comme la première place de marché publique européenne. De janvier à octobre 2005, plus de 7 860 dossiers de consultation mis en ligne donnant lieu à plus de 230 remises d’offres y ont été enregistrées, attestant de l’efficacité et de la notoriété de cette plate-forme.

Ce succès conforte à mes yeux la nécessité de poursuivre la professionnalisation de la fonction "achat" de la Défense, car elle accompagne la politique de réduction des coûts que j’ai engagée depuis 2002.

Les prochaines étapes de la modernisation de la passation des marchés publics au sein du ministère de la Défense ont pour objectif de permettre la dématérialisation à 100% de l’ensemble du processus.

Enfin, au niveau européen, nous avons approuvé avec mes homologues, lors de la réunion de Bruxelles le 21 novembre 2005, le code de conduite proposé par l’Agence européenne de défense. Ce code, applicable dès le 1er juillet 2006, permettra une plus grande transparence dans le domaine des marchés d’armement. Les consultations seront publiées sur un portail unique de l’Agence qui disposera de liens avec les portails nationaux existants.

La mise en œuvre du code de conduite au niveau européen, projet que nous avons soutenu et même initié avec nos partenaires britanniques, souligne le rôle précurseur du ministère de la Défense dans le processus de dématérialisation des marchés publics et confirme son statut d’acteur majeur de la réforme de l’Etat.

Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense


-  La LOLF (site du MINEFI)


-  Agence Européenne de Défense (AED)

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