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La transmission par voie électronique des documents de consultation

En procédure d’appel d’offres ouvert, lorsque les documents de consultation seront attachés à un AAPC, sera t-il possible de télécharger les documents de consultation dès lecture de l’AAPC ?

Oui, bien évidemment, à condition de s’identifier en fournissant le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant une correspondance électronique assortie d’une procédure d’accusé de réception. La responsabilité de l’administration ne pourra pas être engagée si la personne fournit des informations erronées. Cette obligation de s’identifier vise à pouvoir prévenir de façon certaine les personnes ayant téléchargé un dossier de consultation de l’éventuelle mise en ligne d’un modificatif ou complément au dossier de consultation initial.

Le recours à cette possibilité de téléchargement des documents de consultation permet au candidat de gagner plusieurs jours par rapport à la transmission classique par voie postale

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