Est-il nécessaire de disposer également d'un certificat numérique pour accéder aux documents de consultation qui seront téléchargeables sur les portails ?

Modifié le 5 mai 2010 - 09:53
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Non, il n'est pas nécessaire, pour un opérateur économique, de disposer d'un certificat numérique pour accéder aux documents de consultation qui seront téléchargeables sur les portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr" ou sur la salle d'acqusistion dématérialisée.
Dans le cas des appels d'offres ouverts, tout opérateur économique pourra librement télécharger les documents de consultation à condition de s'identifier en fournissant sa raison sociale, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. La procédure d'identification sera plus simple pour une société déjà répertoriée sur le portail .
En procédure restreinte (appel d'offres restreint ou procédure négociée), une lettre de consultation sera transmise par courriel aux candidats admis à présenter une offre. Les opérateurs économiques pourront alors accéder au dossier de consultation avec leur identifiant et mot de passe acquis lors de leur inscription sur le portail. Les candidats retenus non encore inscrits seront invités à le faire. Ils pourront aussi obtenir de la part de la pesronne publique en charge de la procédure d'achat un code de retrait.