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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Est-il possible d’envoyer un dossier de consultation directement via un outil de messagerie Internet ?

Le décret relatif à la dématérialisation des procédures de consultation n’interdit pas explicitement la transmission de documents de consultation directement via un outil de messagerie Internet. Il est donc envisageable pour une entité d’achat de transmettre des documents de consultation en pièces jointes d’un e-mail. Il convient toutefois de veiller à garantir l’équité de traitement des différents candidats potentiels.

La solution retenue dans le cadre des portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr" est plus sûre. Elle permet, d’une part, d’identifier de façon plus sûre les candidats qui ont effectivement téléchargé les documents de consultation (le système d’accusé de réception de la messagerie Internet n’étant pas très évolué et fiable) et, d’autre part, de minimiser le risque d’interception des dossiers de consultation par des candidats tiers non retenus pour transmettre une offre.

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