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Indices PsD - NITI

Indices Psd

Les marchés conclus par la DGA couvrent, souvent sur plusieurs années, des prestations dont les prix ne sont pas publics et qui ne peuvent donc être suivis par l’INSEE, ce qui nécessite la prise en compte de l’évolution des conditions économiques au moyen d’une formule paramétrique représentative des coûts des entreprises et qui intègre différents indices de type salaire, matières et produits et services divers (pour les frais généraux). Ces indices doivent être aussi indépendants que possible des actions des entreprises et rester simples. 6 modèles d’indices Psd sont utilisés dans les marchés :

-  Les modèles PsdA2, PsdD2 et PsdG2 tels que proposés par la DGCCRF dans son communiqué du BOCCRF du 15 juin 2004, et qui sont utilisés pour les marchés ou les procédures lancés avant mars 2013.

-  Trois nouveaux modèles sont utilisables pour les nouvelles procédures lancées à partir de mars 2013 :

-  Le modèle PsdH tel que proposé par le MINEFI dans le Guide du prix dans les marchés publics de mars 2013,

-  Le modèle PsdFG qui a été parfois utilisé suite à un accord intermédiaire avec l’industrie sur la base des comptabilités d’un panel de sociétés de défense,

-  Le modèle PsdL qui a été établi en accord avec le CIDEF (Conseil des Industrie de DEFense) sur la base d’un indice de service publié par l’INSEE spécifiquement pour nos besoins, constitue une évolution de l’indice PsdFG, mais plus représentatif en matière de TVA.

Pour les procédures à venir, l’indice PsdL est l’indice de prix de produits et services divers le plus représentatif des frais généraux des entreprises.

Méthode de calcul des indices PsdX
Méthode de calcul des indices PsdX - 56.5 ko
Méthode de calcul des indices PsdX
Indices Psd
Indices Psd - janvier 2018 - 511.5 ko
Indices Psd - janvier 2018

Indices Psd - janvier 2018 (Excel 511.5 ko)

Méthode de calcul des indices PsdX (PDF 56.5 ko)

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