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Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé

4/08/2005

Depuis 2004, le Gouvernement a décidé de recourir à un nouvel outil, inspiré des initiatives étrangères : le contrat de partenariat. Il s’agit d’un contrat global associant investissement, financement et maintenance, avec un paiement, par la personne publique, étalé dans le temps et lié aux objectifs contractuels de performance. Les contrats de partenariat disposent d’un cadre juridique, budgétaire, comptable et méthodologique qui est désormais stabilisé.

Les premières applications des partenariats public-privé permettent d’envisager une nouvelle étape dans la promotion du contrat de partenariat. Le contrat de partenariat n’est pas réservé aux grands groupes, puisque les PME y bénéficient d’un traitement privilégié : la part qui leur est réservée est obligatoirement un critère d’attribution du contrat.

Plusieurs opérations sont désormais lancées, dans différents domaines :

-  la santé,
-  la justice,
-  le sport,
-  la sécurité (centre national de lutte NRBC de Cambrai),
-  la défense (flotte d’hélicoptères de Dax).

Il faut maintenant donner une nouvelle impulsion aux contrats de partenariat. A cet effet, chaque ministère concerné identifiera d’ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat.

Extraits du Communiqué du Conseil des ministres du 02.08.2005

Voir le texte intégral sur le site de la présidence de la république

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