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Le dispositif de financement bancaire des fournisseurs de la Défense

2/06/2006

Afin de pallier d’éventuels retards de paiement en début de gestion 2006 liées à la montée en puissance des nouveaux outils liés à la mise en oeuvre de la LOLF, le ministère de la Défense a mis en place à compter de début 2006, en partenariat avec BNP Paribas et CALYON-EUROFACTOR et en accord avec le ministère des Finances, un mécanisme permettant aux entreprises de céder les créances qu’elles détiennent à son encontre, pour un coût réduit par rapport à l’escompte commercial traditionnel.

Ce mécanisme concerne essentiellement les entreprises titulaires de marchés formalisés.

Prévu initialement pour une durée de 3 mois, la Défense a été autorisée à prolonger cette expérimentation jusqu’au 30 juin 2006.

Plus d’information

Présentation du mécanisme cession de créance

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