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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Lorsque le candidat est un groupement, comment se passera la transmission par voie électronique des documents de consultation ?

La question ne se pose pas en appel d’offres ouvert, puisque les groupements éventuels se constituent formellement après téléchargement du dossier de consultation et que toute entreprise peut télécharger les documents de consultation.

En appel d’offres restreint, ainsi qu’en procédure négociée avec mise en concurrence, seul le mandataire du groupement pourra télécharger les documents de consultation et sera habilité à transmettre l’offre. Charge à lui de transmettre les documents de consultation aux autres cotraitants du groupement. Cette façon de procéder est conforme à la réglementation et correspond à ce qui est pratiqué avec une transmission classique sous forme papier.

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