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La publicité relative aux consultations

Pendant combien de temps les avis de publicité resteront accessibles sur les portails et seront archivés dans la banque de données ?

Ce point n’est pas tranché à l’heure actuelle. Après un premier retour d’expérience, des modalités seront définies avec le contrôle général des armées (CGA).

En première analyse, on peut considérer qu’il n’y a plus d’intérêt à accéder à un avis de publicité après publication de l’avis d’attribution qui suit la notification du marché.

Il conviendra également de traiter le cas particulier d’une consultation pour laquelle il n’est pas donné suite (marché non notifié).

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