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Après signature du marché

Qu’est-ce qu’une avance, qu’est-ce qu’un acompte ?

Une avance est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieure à deux mois.

Cette avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.

-  Si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l’avance est en principe fixé à 5% du montant TTC du marché initial ou de la tranche affermie.

-  Si la durée est supérieure à douze mois, le montant de l’avance est égal à 5% d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant de l’acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

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