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La délivrance des certificats numériques pour signature électronique

Quels sont le coût et la durée de validité d’un certificat numérique ?

Le coût d’un certificat numérique est de l’ordre de 100 à 200 euros. La durée de validité est en général fixée à un ou deux ans. Pendant cette période, il est notamment valable pour répondre à toutes les consultations du ministère de la défense. Un certificat numérique peut être résilié lorsque les conditions qui ont prévalu à sa délivrance ne sont plus réunies, par exemple suite à faillite de l’entreprise ou départ du collaborateur.

Une entreprise devra acheter autant de certificats qu’elle voudra habiliter de personnes pouvant signer des documents transmis par voie électronique.

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