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La transmission par voie électronique des documents de consultation

Qui mettra en ligne les documents de consultation ?

La mise en ligne des documents de consultation est de la responsabilité de la personne responsable des marchés concernée.

Il appartient donc au directeur de chaque entité d’achat de désigner la (ou les) personne(s) de son entité habilitée(s) à mettre en ligne les documents de consultation.

Les droits d’accès ad hoc pour les personnes ainsi habilitées par le directeur de l’entité d’achat seront fournis par l’administrateur local de l’entité d’achat.

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