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Contrôles a priori

Rôle de la CMPE

La Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) a pour vocation d’apporter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs (RPA) pour l’élaboration et la passation de leurs contrats.

Les conseils émis par la CMPE visent à faire respecter les principes généraux de la commande publique et les règles fixées par le CMP.

La CMPE peut en outre être saisie facultativement par le ministre concerné ou par le RPA d’une demande d’avis concernant des difficultés particulières rencontrées lors de la préparation ou la passation du marché et ce quel que soit le montant du marché et à tous les stades de la procédure jusqu’à la notification du marché.

Cette commission peut émettre aux services des observations, recommandations et réserves qui peuvent porter sur la définition des besoins, le respect des procédures fixées par la réglementation des marchés, les modalités de mise en concurrence ou de négociation...

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