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Signature électronique dans les marchés publics : nouveauté au 19 mai 2013

6/05/2013

A compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS (ou équivalents).

Vérifiez le niveau de sécurité précisé (exclusion possible du 1*) dans les réglements de consultation publiés par le Ministère de la Défense.

Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Pour prendre connaissance de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.cliquez ici

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